1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") régissent l'accès et l'utilisation de l'application Argentium, service de gestion de finances personnelles. En créant un compte, vous acceptez sans réserve l'intégralité des CGU.
2. Éditeur du service
- Éditeur : Aubry Festor
- Adresse : [ADRESSE À COMPLÉTER]
- Contact : contact@argentium.fr
3. Description du service
Argentium permet à l'utilisateur de (certaines fonctions dépendent du plan, voir l'article 5) :
- Suivre ses comptes bancaires et transactions (saisie manuelle ou import CSV/OFX).
- Gérer ses budgets, récurrences, objectifs d'épargne, crédits et investissements.
- Visualiser un tableau de bord de sa situation financière (entrées et sorties, patrimoine, prévisions).
- Partager un foyer avec d'autres utilisateurs (membres invités).
Argentium n'est pas un établissement bancaire ni un agrégateur agréé. Il n'effectue aucune connexion directe avec les banques : tous les imports sont déclenchés manuellement par l'utilisateur.
4. Inscription et compte
- L'inscription est gratuite et nécessite une adresse email valide.
- L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes.
- Le mot de passe doit comporter au minimum 8 caractères. Il est stocké hashé et ne peut être consulté par l'éditeur.
- L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée sous son compte.
5. Essai gratuit, abonnement et paiement
- La création de compte ouvre un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire, donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités.
- Au-delà de l'essai, l'accès complet nécessite un abonnement payant (mensuel ou annuel), souscrit en ligne et réglé par carte via nos prestataires de paiement. Les tarifs en vigueur sont affichés toutes taxes comprises (TTC)sur la page d'accueil et dans l'application avant tout paiement, et une facture est mise à disposition après chaque échéance.
- Sans abonnement à l'issue de l'essai, le compte bascule sur le plan gratuit Découverte (sans limite de durée) : 1 compte (un crédit en crée un), 100 opérations saisies manuellement par mois, un historique affiché sur 3 mois, 1 budget, 5 catégories personnalisées, 1 membre dans le foyer, 1 import de relevé par mois et 15 questions à l'assistant Argo par mois. Ne sont pas inclus dans Découverte : les objectifs et projets d'épargne, les paiements réguliers (récurrences), le foyer à plusieurs membres, le suivi du patrimoine, l'épargne et les placements, le budget voyages, les règles de catégorisation automatiques et les alertes (budgets, paiements à venir, jalons) ; ces fonctions sont incluses dans l'essai de 14 jours et dans l'offre payante. Aucune donnée n'est supprimée (elle est conservée et redevient utilisable avec l'offre payante) et l'export reste disponible.
- L'abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) pour une durée identique, tant qu'il n'est pas résilié. Conformément à l'article L215-1 du code de la consommation, vous êtes informé de cette reconduction et pouvez y mettre fin à tout moment.
- L'abonnement est sans engagement : il peut être résilié à tout moment depuis Mon abonnement, en quelques clics. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement prorata.
- Les offres de lancement garantissent le tarif affiché tant que l'abonnement reste actif, dans la limite des places annoncées.
- Tarif garanti des paliers de lancement. Les abonnés ayant souscrit à un palier de lancement (Pionnier, Fondateur, Early Adopter) conservent le tarif de leur palier tant que leur abonnement reste actif sans interruption. Ce tarif couvre l'ensemble des fonctionnalités de l'application, y compris ses évolutions futures. Sont exclues les options reposant sur des services tiers payants, notamment la synchronisation bancaire automatique, qui pourront être proposées séparément et resteront facultatives. Le tarif garanti s'entend toutes taxes comprises (TTC) : c'est le montant que paie l'abonné. La résiliation de l'abonnement entraîne la perte du tarif garanti.
- Usage raisonnable de l'assistant Argo. L'assistant Argo est inclus pour un usage personnel et raisonnable dans le cadre du foyer. Afin de garantir la qualité du service pour tous, un plafond technique de 300 questions par mois et par foyer s'applique. Ce plafond n'a pas vocation à être atteint par un usage normal.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription de l'abonnement pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalité.
Pour l'exercer, il suffit de nous écrire à contact@argentium.fr avant l'expiration de ce délai. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de votre demande, par le même moyen de paiement.
Exécution immédiate et renonciation. Le service étant un contenu numérique fourni immédiatement, vous pouvez demander à en bénéficier dès la souscription. Dans ce cas, une case à cocher distincte vous est présentée au moment du paiement pour demander expressément cette exécution immédiate et renoncer à votre droit de rétractation (article L221-28, 13° du code de la consommation). Sans cette renonciation, le service démarre à l'issue du délai de quatorze jours. L'essai gratuit de 14 jours, lui, n'est soumis à aucune condition : il ne donne lieu à aucun paiement.
7. Médiation de la consommation
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans nos mentions légales, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
8. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Ne pas utiliser le service à des fins illicites.
- Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs.
- Ne pas perturber le fonctionnement du service (scrapping, attaques DoS, etc.).
- Ne pas partager son compte. Pour partager des données financières, utiliser la fonctionnalité de foyer multi-membres.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble du code, des graphismes, des contenus textuels et de la marque Argentium est la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation ou exploitation est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les données saisies par l'utilisateur (transactions, comptes, catégories) restent sa propriété exclusive. L'éditeur ne s'en attribue aucun droit d'exploitation.
10. Responsabilité
- Argentium est fourni "en l'état", sans garantie de disponibilité ininterrompue ou d'exactitude des calculs.
- L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des données qu'il saisit. Argentium n'effectue aucune réconciliation automatique avec les banques.
- L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences financières des décisions prises sur la base des informations présentées dans Argentium.
- L'éditeur effectue des sauvegardes régulières mais ne garantit pas la restauration intégrale en cas d'incident majeur. L'utilisateur est invité à exporter régulièrement ses données via la fonction d'export RGPD.
11. Suspension et résiliation
- L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis Paramètres → Confidentialité. Le compte est bloqué immédiatement et un délai de grâce de 48 heures permet d'annuler la demande avant la suppression définitive.
- L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, après notification par email lorsque cela est possible.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est encadré par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
13. Modifications des CGU
L'éditeur peut modifier les CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par email et nécessitera une nouvelle acceptation pour continuer à utiliser le service.
14. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation relèvera des tribunaux français compétents, après tentative de résolution amiable par email à contact@argentium.fr.